J'ai une piscine, un puits, un forage : quelles sont les règles à suivre ?
Utiliser vos installations dans le respect des normes et de l'environnement nécessite quelques bonnes pratiques.
On vous explique tout.
Comment vider ma piscine ?
L’eau provenant de la vidange de votre piscine est particulièrement délicate à traiter. Il est donc essentiel de la collecter et l'assainir avant de la reverser dans son milieu naturel.
- Si vous êtes raccordé au réseau public :
Pour vider l'eau de votre piscine, vous avez besoin d'une autorisation de rejet. Il vous suffit d'en faire la demande auprès du maire de votre commune, de la préfecture ou du gestionnaire du réseau (régi par l'article 22 du décret du 3 juin 1994).
En cas de nécessité absolue, cette dérogation vous autorise à vider votre piscine dans le réseau public d’égouts. Vos eaux seront considérées comme des eaux usées domestiques.
- Si vous n'êtes pas raccordé au réseau public :
Il vous faut vérifier la capacité de votre système de traitement de l'eau non collectif avant de réaliser la vidange de votre piscine.
Il n'est pas nécessaire de vider l’eau de votre piscine tous les ans. Elle peut être conservée si vous ne rencontrez pas de problèmes particuliers de pollution, de structure de votre bassin, etc., et si bien sûr, vous assurez correctement son entretien régulier et son traitement.
Bon à savoir
Le remplissage de votre piscine correspond à une consommation d'environ 70 000 litres d'eau.
En bâchant votre bassin après utilisation, vous évitez l'évaporation de près de 200 litres d'eau par jour.
Comment faire contruire mon puits ou mon forage ?
Ce projet se réalise en deux temps :
- Un mois avant les travaux : vous devez faire une déclaration de travaux en mairie, en précisant les usages prévus pour cette eau. Si l'eau est destinée à votre consommation, une analyse confirmant sa potabilité vous sera demandée.
- Un mois après les travaux : vous effectuez une déclaration de travaux complémentaire en indiquant la date de réalisation, les modifications éventuelles et le résultat de l’analyse de potabilité.
Après ces étapes, la mairie de votre commune enregistre la déclaration auprès du ministère de l'environnement.
Comment faire contrôler mon puits ou mon forage ?
Avant d'effectuer les vérifications, assurez-vous que votre réseau privé est bien isolé. Il doit aussi respecter la réglementation technique et les normes en vigueur pour éviter tout risque de pollution du réseau public. Une fois vos travaux effectués, des agents du service de distribution d'eau potable peuvent vérifier la conformité de vos puits et forages. À leur passage, ils examinent :
- Les parties apparentes du dispositif (systèmes de protection et de comptage).
- Les usages de l’eau pompée.
- L’absence de connexion avec le réseau public de distribution d’eau potable.
Vous pouvez consulter les modalités de contrôle plus en détail sur le Règlement de Service de votre Commune.
Bon à savoir
Veillez bien à déclarer la construction de votre puits ou de votre forage. Il s'agit d'une obligation légale imposée par le décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008.
Puis-je récupérer les eaux de pluie ?
Cela implique de respecter plusieurs obligations réglementaires (arrêté du 21 août 2008), qui dépendent des installations que vous souhaitez mettre en place. Pour plus d’informations, consultez la page "Récupérer et utiliser l'eau de pluie".
Bon à savoir
Il vous faudra régler la redevance d'assainissement pour la récupération et le retraitement des eaux :
- Si vous utilisez de l'eau de pluie ou de l'eau provenant d'un puits ou d'un forage pour des usages domestiques.
- Et si vous êtes raccordé au réseau public d'assainissement.
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